7459 - Intranet RH - Motifs de congés

Il est désormais possible de gérer jusqu'à 18 types de motifs lors de la saisie d'une demande de congés dans l'Intranet RH. Cela vous permet de gérer les cas les plus courants prévus par le Code du travail ou les conventions collectives.

Congés légaux et conventionnels

Ce sont les congés prévus par le Code du travail ou les conventions collectives, généralement rémunérés.

• Congés payés : Droit légal à des jours de repos rémunérés, acquis en fonction du temps de travail effectué.
• Repos compensateurs (RTT) : Jours de repos attribués aux salariés soumis à un temps de travail supérieur à la durée légale (exemple : forfait jours).
• Journée de récupération : Récupération d’heures supplémentaires ou de jours travaillés lors de périodes spécifiques (week-end, jours fériés, etc.).

Congés liés à des événements personnels

Ces congés permettent aux salariés de s’absenter pour des événements marquants de leur vie personnelle. Ils sont souvent rémunérés et définis par la loi ou la convention collective.

• Mariage ou PACS : Droit à un congé (généralement entre 4 et 5 jours) lors du mariage ou de la conclusion d’un PACS.
• Naissance ou adoption : Congé de quelques jours accordé au second parent lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Il est distinct du congé de paternité.
• Décès d’un proche : Droit à un congé en cas de décès d’un membre de la famille (durée variable selon le lien de parenté).
• Déménagement : Certaines conventions collectives prévoient un jour de congé pour faciliter un changement de domicile.

Congés pour raisons médicales ou familiales

Ces congés permettent de gérer des impératifs liés à la santé ou aux responsabilités familiales.

• Arrêt maladie : Accordé sur certificat médical en cas d’incapacité temporaire de travail.
• Congé maternité : Droit légal accordé aux salariées enceintes avant et après l’accouchement (durée variable selon la situation).
• Congé paternité et d’accueil de l’enfant : Congé accordé au second parent après la naissance de l’enfant, avec une durée spécifique selon la législation en vigueur.
• Congé parental d’éducation : Possibilité de suspendre ou réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant en bas âge.
• Congé pour enfant malade : Accordé aux parents pour s’occuper d’un enfant gravement malade, sans forcément être rémunéré sauf si une convention collective l’autorise.
• Congé pour proche aidant : Permet de s’absenter temporairement pour accompagner un proche en situation de dépendance ou en fin de vie.

Congés exceptionnels et spécifiques

Certains congés sont accordés pour des projets personnels ou professionnels particuliers.

• Congé sabbatique : Période d’absence prolongée (de 6 mois à 11 mois) accordée sous certaines conditions pour un projet personnel. Il n’est pas rémunéré.
• Congé sans solde : Congé accordé à la discrétion de l’employeur, sans rémunération, pour raisons personnelles.
• Congé de formation : Droit à s’absenter pour suivre une formation dans un but d’évolution professionnelle (exemple : CPF de transition).
• Congé de transition professionnelle (ancien CIF - Congé Individuel de Formation) : Permet de suspendre son activité pour se former à un nouveau métier ou évoluer professionnellement.
• Congé pour engagement associatif ou humanitaire : Certains employeurs accordent des congés pour des missions humanitaires ou associatives, souvent sans solde.
• Congé pour mandat électif ou syndical : Droit accordé aux élus et aux représentants syndicaux pour exercer leurs fonctions publiques ou syndicales.