Avec la numérisation croissante de la comptabilité et la généralisation de la facturation électronique, les entreprises doivent impérativement se conformer aux normes légales en vigueur. Un logiciel de facturation ne se limite plus à l’émission de factures : il doit respecter des règles strictes de conformité fiscale et comptable.
En 2024, plusieurs réglementations entrent en jeu, notamment la facturation électronique obligatoire, la norme anti-fraude à la TVA et les exigences liées au RGPD.
Dans cet article, nous détaillons les obligations légales à respecter et comment choisir un logiciel de facturation conforme.
L’une des grandes réformes à venir concerne l’obligation de facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA.
Juillet 2024 : Obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises.
Juillet 2026 : Obligation d’émission des factures électroniques pour les grandes entreprises.
Janvier 2027 : Extension aux PME et TPE.
✅ Interopérabilité avec le Portail Public de Facturation (PPF) et les plateformes privées (PDP).
✅ Gestion des formats électroniques conformes (Factur-X, UBL, CII).
✅ Archivage électronique sécurisé pour garantir la traçabilité des factures.
💡 Exemple : Une entreprise utilisant un logiciel non conforme devra basculer vers une solution compatible avec la nouvelle norme de facturation électronique sous peine de sanctions.
Depuis 2018, les entreprises assujetties à la TVA doivent utiliser un logiciel de facturation certifié conforme aux exigences de l’administration fiscale.
✅ Inaltérabilité des données : aucune modification des factures une fois enregistrées.
✅ Sécurisation : système de validation pour éviter les suppressions frauduleuses.
✅ Conservation des documents : archivage légal de 10 ans minimum.
✅ Certification NF525 ou auto-attestation pour garantir la conformité.
💡 Exemple : Un commerçant utilisant un logiciel de facturation non certifié risque des sanctions pouvant aller jusqu’à 7 500 € d’amende par logiciel non conforme.
Tout logiciel de facturation collecte et stocke des données sensibles sur les clients et les transactions. Il doit donc être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
🔹 Sécurisation des données : chiffrement des informations sensibles.
🔹 Droits des utilisateurs : possibilité de demander la suppression ou la modification des données.
🔹 Stockage sur des serveurs sécurisés et hébergés en Europe pour garantir la conformité.
💡 Exemple : Une entreprise qui stocke ses factures clients sans protection des données personnelles risque de lourdes sanctions RGPD.
✅ Certification NF525 ou attestation de conformité fiscale.
✅ Compatibilité avec la facturation électronique obligatoire.
✅ Archivage légal et sécurisé des factures.
✅ Protection des données personnelles (RGPD).
✅ Connexion aux plateformes gouvernementales (PPF, PDP).
💡 Exemple : Un logiciel comme Eden ERP & CRM est conçu pour assurer la conformité aux obligations fiscales et légales, tout en offrant une interface intuitive.
En 2024, la facturation électronique, la norme anti-fraude TVA et le RGPD imposent aux entreprises d’adopter un logiciel de facturation conforme.
✅ Certifié et sécurisé (NF525, conformité TVA, RGPD).
✅ Compatible avec la facturation électronique obligatoire.
✅ Stockage et archivage légal respectant les normes fiscales.
✅ Intégration fluide avec les plateformes de déclaration fiscale.
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Depuis 2018, la réglementation fiscale impose aux entreprises assujetties à la TVA en France d’utiliser un logiciel de facturation certifié conforme à la loi anti-fraude TVA. L’objectif de cette loi est de lutter contre la fraude à la TVA, notamment en empêchant la modification ou la suppression de factures après leur émission.
D’ici 2026, la facturation électronique deviendra une obligation légale pour les entreprises en France. Cette réforme vise à moderniser les échanges commerciaux, lutter contre la fraude à la TVA et simplifier la gestion comptable des entreprises.
Définir un projet CRM sans cahier des charges revient à naviguer sans boussole. Ce document sert avant tout à poser les bases du projet, en identifiant précisément les besoins de l’entreprise et en formalisant les attentes de chaque service concerné. Chaque entreprise a des spécificités qui influencent le choix d’un CRM : certaines ont besoin d’un suivi détaillé des interactions clients, d’autres privilégient l’automatisation des tâches commerciales, tandis que d’autres encore recherchent une intégration fluide avec leur ERP ou leur logiciel de facturation.